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Sandra Delannoy – Députée de la 3ᵉ circonscription du Nord
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Politique de confidentialité (RGPD)

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Le traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité de :
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2. Données collectées

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Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

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  • Informer les administrés des actions parlementaires, sous réserve d’un consentement explicite à recevoir des newsletters

4. Base légale

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement repose sur :

  • Le consentement de la personne concernée

  • L’intérêt légitime d’informer les citoyens dans le cadre du mandat parlementaire

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

6. Destinataires

Les données collectées sont exclusivement traitées par Mme Sandra Delannoy et son équipe parlementaire. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
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